Augmentation de capital

Pour réaliser une augmentation de capital, vous aurez très certainement à suivre les étapes suivantes ou des étapes similaires:

1. La valorisation: vous devrez déterminer la valeur de la société. Le lien suivant vous donne quelques idées afin de réaliser cette approche. Suivant les modalités de sortie envisagées pour les nouveaux associés, cette valorisation a plus ou moins d'importance pour la rentabilité financière des nouveaux associés. En effet, si la valeur de sortie est déterminée comme un pourcentage de l'investissement, la valorisation ne détermine que le nombre de parts détenus par les nouveaux associés.

2. Pacte d'associés: il sera notamment à prévoir pour permettre aux investisseurs de sortir. Nous vous proposons à cet effet le pacte Microba qui offre des conditions équilibrées entre l'investisseur et l'entrepreneur et dont vous pouvez vous inspirer.

3. L'augmentation de capital et l'assemblée générale extraordinaire. En fonction de la valorisation, la prime d'émission sera à déterminer ainsi que le nouveau capital social. Lors de l'assemblée générale extraordinaire, les associés pourraient notamment avoir à agréer les nouveaux associés (suivant les statuts), ainsi que statuer sur un éventuel abandon (ou création) d'un droit préférentiel de souscription pour les associés existants.

4. La société devra fournir un justificatif de l'investissement à l'investisseur pur qu'il obtienne la réduction fiscale. Certains délais sont à respecter pour cela.