Le pacte Microba permet à l'entrepreneur d'avoir une source de financement en fonds propres qui se rapproche d'un crédit gratuit sur 6 ans tout en conservant sa liberté de gestion. Si le projet ne fonctionne pas, comme il s'agit d'un apport en capital, l'entrepreneur ne doit rien à l'investisseur. S'il fonctionne comme prévu, l'entrepreneur a la possibilité de rembourser à l'investisseur son apport sans aucun coût complémentaire.
Pour l'investisseur assujetti à l'ISF, ce financement devrait générer en moyenne un taux de rendement interne supérieur à 10% en tentant compte des statistiques de faillite les plus récentes.
Plus précisément, un investisseur apporte à un entrepreneur par exemple 2000¤, soit en apport en capital à la création de la société, soit lors d'une augmentation de capital. Il devient alors propriétaire de parts de la société de l'entrepreneur.
Si tout va bien, grâce au pacte, l'entrepreneur pourra racheter les parts de l'investisseur lors de la 6ème année pour le montant de l'apport, soit 2000¤. Ceci aura permis à l'entrepreneur de bénéficier de fonds « gratuits » pendant 6 ans et à l'investisseur de réaliser un gain conséquent, puisqu'il aura touché lors de son investissement 1500¤ d'économie d'ISF et aura retrouvé son apport, soit une valeur totale de sortie de 3500¤.
Bien entendu, la contrepartie de ce gain est le risque de perte en capital : si l'entreprise est liquidée, il est probable que l'investisseur ne récupérera rien de son apport. En moyenne, aux vues des statistiques de l'INSEE les plus récentes, la moitié des sociétés financées devrait être en vie au bout des 6 ans : la valeur moyenne de sortie est donc de 2500¤ (1500¤ d'économie d'ISF et 2000¤ de remboursement dans 50% des cas, soit 1000¤ en moyenne), soit un taux de rentabilité interne de plus de 10% : dans un cas sur 2, l'investisseur ne récupère que l'économie d'ISF (1500¤) et dans un cas sur 2, il récupère 3500¤. De son côté, l'entrepreneur ne doit rien à l'investisseur en cas de faillite.
Afin de préserver la liberté de gestion de l'entrepreneur, celui-ci a la possibilité d'acheter les parts les années précédentes, mais pour un montant plus important (3000¤). Cette disposition ne devrait pas être amenée à être utilisée, mais permet une possibilité de sortie à l'entrepreneur.
Par ailleurs, si au bout de la 6ème année, l'entrepreneur n'a pas les fonds pour financer l'acquisition des parts de l'investisseur, il a la possibilité de racheter les parts à un prix majoré de 10% par an à partir de la 6ème année, jusqu'à la 10ème année, soit 2200¤ dans la 7ème année, 2420¤ lors de la 8ème année,..., 2928¤ lors de la 10ème année.
Si l'entrepreneur vend son entreprise à un tiers, le même prix de la part devra être consenti à l'investisseur si celui-ci est plus élevé que le prix convenu dans le pacte.
De son côté, l'investisseur ne peut céder ses titres qu'à l'entrepreneur pendant les 10 premières années, sauf accord préalable de celui-ci. Lors de la 10ème année, l'investisseur peut demander à l'entrepreneur de lui racheter les parts de l'entreprise pour le même prix, soit 2928¤, si l'entreprise existe encore. Ceci permet à l'investisseur de sortir de la société si elle est en bonne santé.
Le pacte cesse d'exister au-delà des 10 ans.