Nous decrivons ici les étapes principales de la création de la société et rentrons un peu plus dans le détail des étapes pour lesquelles l'intervention d'un investisseur extérieur au noyau initial des créateurs a un impact plus important. Les CFE (Centre de Formalités des entreprises) peuvent vous accompagner dans votre démarche de créateur:
1. Définition des caractéristiques principales de la société.
Cette étape est essentielle pour permettre la rédaction des statuts par la suite. La liste des questions suivantes n'est pas exhaustive et correspondent à des questions importantes auxquelles le créateur devra avoir répondu:
2. Rédaction des statuts.
Les statuts doivent être signés par l'ensemble des associés, y compris donc par les investisseurs qui interviendraient au moment de la création de la société. Les 2 questions essentielles par rapport à leur intervention concernant leur part dans les apports et dans les bénéfices futurs.
En cas d'apports en espèces ou en nature, les parts de chaque associé doivent être proportionelles à la valeur financière de leur apport respectif.
Cela signifie que si l'on a 2 associés apportant chacun 2000¤, il devront chacun disposer du même nombre de parts. Cela peut poser un problème notamment si l'un des associés est un créateur actif, présent au quotidien dans l'entreprise, et l'autre un investisseur passif. Afin de résoudre cette difficulté, il est possible de réaliser un apport en industrie.
Un apport en industrie est la mise à disposition de la société de son savoir-faire, de son travail,... par un des associés. Les parts en industrie disposent alors des caractéristiques suivantes:
La page sur la valorisation peut vous donner des idées afin de déterminer les caractéristiques financières de l'apport en industrie.
Pour la suite des étapes, cliquez ici